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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Dupuy Jean-Julien-Evariste,... Jus romanum de Donationibus. - Code civil De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire. - Code de procédure Des Jugemens par défaut et opposition. - Code de commerce Des Faillites et banqueroutes
La réduction du prix de vente en cas de défaut ou de non-conformité de la chose: Le Code suisse des obligations et la Convention des Nations Unies sur ... de vente internationale de marchandises
Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. eJus romanum De Aedilictio edicto. - De Redhibotoria et estimatoria seu quanti minoris actionibus.e - Droit français Code Napoléon De la Garantie du défaut de la chose vendue. - Droit administratif Chemins vicinaux... Par M. Jules-Etienne-Joseph Senil
Projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits : Rapport adopté par l'Assemblée générale du 4 février 1993 (Rapport)
Albert Chrétien. Des Jugements par défaut et oppositions. Articles 149 à 165 Code de procédure civile modifiés par le décret-loi du 30 octobre et le décret du 4 septembre 1937
Université de Toulouse. Faculté de droit. Du Défaut de discernement des mineurs en matière pénale art. 66 du Code pénal, étude philosophique et juridique. Thèse pour le doctorat présentée par M. Jules Combes
Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement par défaut du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865 touchant les articles 406 et 334 du Code pénal. Signé Waldeck-Rousseau 20 septembre 1865

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